Taubira veut faire de la prison l'exception. Préface de J.F. Touzé

Publié le 25 Août 2012

La garde des Sceaux, Christiane Taubira, mercredi à la sortie du Conseil des ministres. Crédits photo : Jean-Christophe MARMARA/JC MARMARA/LE FIGARO

24 août 16:00

"Suivi des délinquants" "accompagnement en milieu ouvert, " Faire de la prison l'exception"... ET si l'on faisait de la DELINQUANCE l'exception, par la tolérance zéro, la répression, la sanction immédiate et réellement appliquée, l'apprentissage dès le plus jeune âge de la morale individuelle et publique, de la différence entre le bien et le mal, le permis et l'interdit, les devoirs qu'implique le fait d'être français dans le cadre des lois, le respect de l'ordre républicain, des valeurs et des principes sur lesquels et basée notre nation et s'est fondée notre civilisation, la fierté d'appartenir à une communauté nationale forgée par l'Histoire?
Et si l'on faisait de tous et toutes les Taubira de France une exception idéologique pour que la France retrouve la voie de la paix publique, de l'unité et de la cohésion?
JFT

Par Jean-Marc Leclerc

Face à la surpopulation carcérale, la garde des Sceaux veut développer le suivi social du délinquant en milieu ouvert.

Le premier ministre a tenu à le rappeler mercredi: «La chancellerie travaille sur un projet de loi sur l'individualisation de la peine et la lutte contre la récidive». Ce sera même le sujet de la rentrée pour la ministre de la Justice,Christiane Taubira : développer l'accompagnement du délinquant «dans la communauté», autrement dit, en milieu ouvert, à l'air libre, sans le mettre derrière des barreaux. Pour rendre plus effective une recommandation du Conseil de l'Europe qui rappelait en 2006 que l'incarcération ne peut être que le dernier recours. Une «conférence de consensus» sur les questions de récidive a donc été convoquée pour le 18 septembre à Paris. L'idée est de mettre autour de la table des experts, des magistrats, des acteurs de terrain pour faire vivre ce projet généreux qui parie sur la réhabilitation du délinquant. Le concept de probation constitue la pierre angulaire de cette politique de suivi social pour la réinsertion. Avec une loi à la clé donc, sans doute pour 2013.

La ministre s'en est expliquée en juin dernier: «Les politiques pénales de ces cinq dernières années ont aggravé la récidive, prétend-t-elle. Notre but n'est pas tant de lutter contre la surpopulation en prison, parce que c'est la politique pénale qui régule la population carcérale, mais bien de lutter contre la récidive.»

La France compte environ 67.000 détenus pour un nombre de places disponibles en prison de 57 000. Par ailleurs, près de 13.000 personnes font actuellement l'objet d'un aménagement de peine (10.000 environ sous bracelet électronique, 2000 en semi-liberté, 1000 en placement extérieur).

Par un ambitieux projet de construction de nouveaux établissements, adaptés selon les profils des pensionnaires, le précédent gouvernement projetait de porter le nombre de places à 80.000 à l'horizon 2018. Une politique sans complexe qui reposait sur un constat souvent occulté: le taux d'incarcération en France est de 95 détenus pour 100.000 habitants, soit deux fois moins ou presque qu'au Royaume-Uni, moins qu'en Espagne ou aux Pays-Bas. Autre réalité: 80.000 peines de prison prononcées ces dernières années par les tribunaux français n'ont pas été exécutées, 30.000 pour la seule année 2009.

Le rapport du député UMP Éric Ciotti , qui portait en germe les réformes de la droite si Nicolas Sarkozy avait été réélu, ne reposait pas sur le tout-carcéral. Des solutions plus douces y étaient envisagées, parmi lesquelles le développement des travaux d'intérêt général et des parcours de réinsertion. Mais, c'est bien la victime qui était placée au centre de la politique pénale.

La méthode Taubira se concentre davantage sur le délinquant. Après avoir émis des doutes sur les centres éducatifs fermés, dont le candidat Hollande promettait pourtant de doubler le nombre, la ministre de la Justice veut bouleverser le système en vidant les prisons, en aménageant les peines, en proposant un accompagnement à la carte pour les individus exposés à la récidive.

Quelle forme doit prendre la probation nouvelle? Pour le Conseil de l'Europe, qui promeut cette politique, il s'agit d'«une série d'activités et d'interventions qui impliquent suivi, conseil et assistance dans le but de réintégrer socialement l'auteur d'infraction dans la société et contribuer à la sécurité collective».

Les 4 000 conseillers d'insertion et de probation en France, qui gèrent déjà chacun des dizaines de dossiers, n'y suffiront pas. Ils arrivent à peine à vérifier que tous les anciens détenus pointent au commissariat et remboursent les victimes. Au reste, où la justice trouvera-t-elle les crédits? La lutte contre la récidive tient, à coup sûr, du savant dosage entre fermeté et humanité. «Mais les recettes de Mme Taubira, on les connaît déjà…», ironise un haut magistrat. Ciotti, lui, préfère s'en tenir à la mise en garde du juriste italien Beccaria: «La certitude d'une punition, même modérée, fera toujours plus d'impression que la crainte d'une peine terrible si à cette crainte se mêle l'espoir de l'impunité.»