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/image%2F1477348%2F20161129%2Fob_bc2853_bandeau-11-2016-3.jpg "Election 2017: \"Un peuple qui élit des politiques corrompus, des renégats n'est pas une victime, il en est complice.\" Georges Orwell")
Le PS lave plus blanc! Un des leurs s'en prend pour deux ans pour corruption!
Publié le 10 Septembre 2011
A la veille de la possible mise en examen de Jean-Noël Guérini, sénateur et président du conseil général des Bouches-du-Rhône, pour des malversations présumées touchant à des marchés publics, c'est un élu PS du département qui a été condamné mercredi à de la prison ferme : Bernard Granié, adjoint au maire de Fos-sur-Mer et président d'une intercommunalité des Bouches-du-Rhône, été condamné par la cour d'appel d'Aix à 2 ans de prison ferme, 100 000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité, pour corruption dans le cadre d'un marché public de collecte des déchets.
Une condamnation plus sévère qu'en première instance, où le président du Syndicat d'agglomération nouvelle (SAN) Ouest Provence, qui regroupe six communes autour de l'Etang de Berre dont Fos-sur-Mer, avait écopé d'un an de prison ferme, cinq ans d'inéligibilité et 100.000 euros d'amende.
La peine est cependant inférieure aux réquisitions de l'avocate générale qui avait réclamé, lors de l'audience du 11 mai, une peine de trois ans de prison ferme, cinq ans d'inéligibilité et 150.000 euros d'amende.
La cour n'a pas délivré de mandat de dépôt à l'encontre de l'élu qui était absent à l'énoncé de la décision. Ses avocats ont indiqué qu'il engagerait «probablement» un pourvoi devant la cour de cassation, qui suspendrait l'exécution de la peine.
300 000 euros perçus en liquide
Bernard Granié était accusé d'avoir perçu, entre 2003 et 2006, 300 000 euros en liquide de la société Provence Recyclage, en échange d'informations sur un marché de collecte des déchets attribué par la collectivité.
Les malversations avaient été révélées à l'issue d'une enquête des services de la répression des fraudes (DGCCRF), réalisée en 2005 à la demande du ministère de l'Economie sur des marchés relatifs aux déchets attribués en Provence-Alpes-Côte-d'Azur et Languedoc-Roussillon.
Lors d'une visite chez Provence Recyclage, société qui ne dépend pas d'un grand groupe, des documents avaient été saisis et l'enquête avait débouché en 2007 sur la mise en examen de Granié et du patron de l'entreprise, qui a reconnu les faits. Ce dernier, pour lequel le parquet s'était désisté de son appel, avait été condamné en première instance à deux ans de prison avec sursis et 150 000 euros d'amende.
La peine est cependant inférieure aux réquisitions de l'avocate générale qui avait réclamé, lors de l'audience du 11 mai, une peine de trois ans de prison ferme, cinq ans d'inéligibilité et 150.000 euros d'amende.
La cour n'a pas délivré de mandat de dépôt à l'encontre de l'élu qui était absent à l'énoncé de la décision. Ses avocats ont indiqué qu'il engagerait «probablement» un pourvoi devant la cour de cassation, qui suspendrait l'exécution de la peine.
300 000 euros perçus en liquide
Bernard Granié était accusé d'avoir perçu, entre 2003 et 2006, 300 000 euros en liquide de la société Provence Recyclage, en échange d'informations sur un marché de collecte des déchets attribué par la collectivité.
Les malversations avaient été révélées à l'issue d'une enquête des services de la répression des fraudes (DGCCRF), réalisée en 2005 à la demande du ministère de l'Economie sur des marchés relatifs aux déchets attribués en Provence-Alpes-Côte-d'Azur et Languedoc-Roussillon.
Lors d'une visite chez Provence Recyclage, société qui ne dépend pas d'un grand groupe, des documents avaient été saisis et l'enquête avait débouché en 2007 sur la mise en examen de Granié et du patron de l'entreprise, qui a reconnu les faits. Ce dernier, pour lequel le parquet s'était désisté de son appel, avait été condamné en première instance à deux ans de prison avec sursis et 150 000 euros d'amende.
