L'Islamisme face à l'Occident utilise les lois et la démocratie pour aboutir à ses fins.

Publié le 24 Décembre 2014

La Commission des droits de la personne du Québec désire une modification des lois pour faciliter les plaintes, notamment, contre les sites internet qu’elle juge "islamophobes" Les islamos collabos ne sont pas qu'en France, ils sévissent au Canada. C'est bien à une offensive généralisée de l'OCI, cette organisation islamiste des 54 pays musulmans qui est à l'oeuvre. Nos médias, nos politiciens sont-ils des complices ou des imbéciles ?

Point Bascule.ca

Le 2 décembre 2014, durant l’émission Le 15-18 de Radio-Canada (radio), Michel C. Auger a interviewé Jacques Frémont, président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec (CDPDJ) sur son projet de faciliter les plaintes à son organisme contre ceux qu’il décrit comme ‘anti-musulmans’.

Le président de la CDPDJ a indiqué, qu’à défaut de recevoir des plaintes du public, la Commission pourrait, elle-même, initier des procédures contre «un site web, tout simplement, qui déblatère et qui a des propos, des incitations à la haine par rapport à certains groupes particuliers, pensons aux groupes musulmans».

Durant l’interview, M. Frémont a justifié sa démarche en invoquant des recommandations en ce sens faites par des instances des Nations Unies. Depuis plusieurs années,

effectivement, l’Organisation de la coopération islamique (OCI), qui regroupe 57 gouvernements musulmans à travers le monde, présente des propositions pour que les pays membres de l’ONU (incluant les pays non-musulmans) poursuivent ceux de leurs citoyens qui critiquent une facette ou une autre de l’islam.

L’OCI et ses alliés présentent leur proposition de censure sous différentes appellations : interdiction de blasphémer, interdiction de diffamer les religions, interdiction de tenir un discours haineux, etc.

Dans le passé, le Canada n’a pas appuyé les propositions de censure de l’OCI que cherche à mettre en application la Commission des droits de la personne au Québec. Ainsi, en 2008, un rapport présenté au Sénat canadien (p. 16 /WebArchive – Archive.Today) rappela que « [L]e Canada s’[est] toujours opposé aux projets de résolution condamnant la diffamation des religions parce qu’ils sont axés sur une seule religion, que la liberté de religion est un droit individuel et non l’apanage d’une religion et que ces résolutions n’abordent pas la question de la liberté d’expression».

Durant l’interview qui suit, Michel C. Auger et Jacques Frémont réfèrent à l’article 10.1 de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. En voici la teneur, ainsi que celle de l’article 10 qui s’y rattache :

ARTICLE 10 Toute personne a droit à la reconnaissance et à l’exercice, en pleine égalité, des droits et libertés de la personne, sans distinction, exclusion ou préférence fondée sur la race, la couleur, le sexe, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge sauf dans la mesure prévue par la loi, la religion, les convictions politiques, la langue, l’origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap.

Il y a discrimination lorsqu’une telle distinction, exclusion ou préférence a pour effet de détruire ou de compromettre ce droit.

ARTICLE 10.1 Nul ne doit harceler une personne en raison de l’un des motifs visés dans l’article 10.

Transcription de l’interview accordée à Michel C. Auger du 15-18 de Radio-Canada (radio) par Jacques Frémont, président de la Commission des droits de la personne du Québec, le 2 décembre 2014

Les minutes à gauche du nom des intervenants se rapportent aux documents audio archivés par Radio-Canada et Point de Bascule (à venir).

SRC 02:13:25 / PdeB 00:06 Michel C. Auger / Animateur du 15-18 à Radio-Canada : La Commission des droits de la personne veut jouer un plus grand rôle pour lutter contre l’intimidation et, pour y arriver, elle recommande d’ajouter à la Charte des droits et libertés de la personne une disposition qui interdirait les propos haineux basés sur la discrimination. J’en parle avec le président de la Commission, Jacques Frémont. Monsieur Frémont, bonjour.

SRC 02:13:43 / PdeB 00:24 Jacques Frémont / Président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec : Oui, bonjour monsieur Auger.

SRC 02:13:44 / PdeB 00:25 Michel C. Auger : Il y a déjà une disposition du Code criminel qui interdit les propos haineux. Il y a eu des initiatives de lois au niveau fédéral sur l’intimidation. Pourquoi est-ce qu’il faut mettre ça, maintenant, dans la Charte des droits et libertés du Québec?

SRC 02:13:56 / PdeB 00:37 Jacques Frémont : C’est précisément pour compléter cet appareil parce que le Code criminel le prévoit déjà. Ça veut dire qu’il faut des poursuites, des poursuites par la police, etc. Si on le mettait dans la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, à ce moment-là ça permettrait à des personnes victimes notamment de ces propos ou actes haineux de faire des plaintes et, éventuellement, de recevoir une compensation le cas échéant.

SRC 02:14:24 / PdeB 01:05 Michel C. Auger : Mais c’est déjà, jusqu’à un certain point, dans la Charte québécoise des droits et libertés. L’article 10.1 dit, je vous le cite : «Nul ne doit harceler une personne en raison de … la couleur, le sexe, la grossesse, l’orientation sexuelle», etc., etc. C’est déjà là le harcèlement.

SRC 02:14:39 / PdeB 01:20 Jacques Frémont : Effectivement, bien oui… le harcèlement discriminatoire est déjà là mais, cependant, il faut que le préjudice soit personnel et individualisé, c’est-à-dire qu’il faut qu’il y ait une victime qui arrive et qui démontre qu’elle a été victime, qu’elle a été affectée, et qu’elle a droit à des dommages, et à ce moment-là, l’article 10.1 sert à cette fin. Maintenant, il est évident qu’avec la nouvelle disposition que nous proposons, lorsque par exemple il y a un site web, tout simplement, qui déblatère et qui a des propos, des incitations à la haine par rapport à certains groupes particuliers, pensons aux groupes musulmans, on a vu certains de ces sites, actuellement personne a l’intérêt suffisant pour se présenter chez nous et faire la demande. Avec la nouvelle disposition, à ce moment-là, il y aurait moyen pour nous d’enquêter, nous-mêmes, même si il n’y a pas personne qui se présente, et pour une personne qui est … par exemple, si le site vise les musulmans, puis on a une personne québécoise francophone, la personne québécoise francophone pourrait se présenter et faire une plainte.

SRC 02:15:41 / PdeB 02:22 Michel C. Auger : Mais, vous êtes, d’habitude, pas très chaud à l’idée à mettre dans la Charte des choses qui sont déjà là. Dans l’épisode de la Charte des valeurs le printemps dernier, vous disiez : l’égalité hommes-femmes, c’est déjà là, la neutralité de l’État, c’est déjà là. C’est pas une bonne idée d’en rajouter. Pourquoi, vous, vous en rajoutez maintenant?

SRC 02:15:56 / PdeB 02:37 Jacques Frémont : C’est une bonne question. L’égalité hommes-femmes, je vous le rappelle est déjà, au moins, à deux, sinon à trois places dans la Charte québécoise… On craignait, on craignait qu’il y ait un peu trop de bruit là, à force de le dire un moment donné. Mais, dans ce cas-ci, c’est que ça vise de façon beaucoup plus générale l’incitation publique à la haine pour un motif interdit de discrimination. Donc, on n’a pas besoin, encore une fois, d’être une victime particularisée et de le démontrer. Si on est insatisfait, si on pense qu’il y a eu incitation à la haine, à ce moment-là… Donc, c’est un recours. Ce qu’on propose, c’est un recours qui n’existe pas actuellement. Si on avait eu des plaintes par rapport à des sites anti-musulmans, par exemple, comme on en a eues, on doit les refuser dans la situation actuelle, alors que, désormais, si on avait cette disposition-là, on pourrait les accepter et aller de l’avant.

SRC 02:16:47 / PdeB 03:28 Michel C. Auger : Qu’est-ce qu’il arrive quand les raisons de l’intimidation sont pas discriminatoires selon les critères de la Charte? Si on parle des écoles, par exemple, quelqu’un peut se faire intimider parce qu’il est gros, parce qu’il est laid, parce qu’il est pas bon à l’école. J’en passe. Est-ce qu’on pourrait les protéger par la Charte à ce moment-là, eux?

SRC 02:17:02 / PdeB 03:43 Jacques Frémont : À ce moment-là, les exemples que vous nous donnez c’est tout à fait discriminatoire précisément parce qu’ils sont gros, parce qu’ils sont petits, parce qu’ils ont des boutons ouwhatever. C’est précisément… Ce sont des cas qui sont, qui seraient couverts de cette façon. Mais, il est évident que, dans ce qu’on propose, il faut que ça soit attaché à la discrimination, au harcèlement ou à l’exploitation. Ce sont les trois critères. Donc, si on pouvait imaginer une intimidation, un acte d’intimidation qui était pas lié à aucun de ces trois critères-là, à ce moment-là, la disposition, je sais pas si la disposition serait valide. Nous, on s’est inspiré d’une décision de la Cour suprême du Canada, parce que, finalement, c’est la liberté d’expression qui est en cause. Et, comme Commission des droits de la personne, la liberté d’expression c’est très important, donc il faut pas la restreindre outre mesure. Mais la Cour suprême nous enseigne que dans les cas de discrimination, de harcèlement ou d’exploitation, on peut aller de l’avant. C’est légitime et c’est légitime pour les provinces d’agir dans ce champ-là.

SRC 02:18:02 / PdeB 04:43 Michel C. Auger : Mais, vous me donniez, vous me donniez l’exemple tout à l’heure d’un site web, par exemple, qui dirait des choses contre les musulmans. C’est très difficile d’établir une règle entre la discrimination et la liberté d’expression. Là-dedans, il y a plusieurs traditions. Les Américains réagiraient pas comme nous autres, par exemple.

SRC 02:18:17 / PdeB 04:58 Jacques Frémont : Tout à fait. Et là, et là, comment dire, les règles sont différentes d’un pays à l’autre. Nous, la Cour suprême avalise déjà… Il y a des dispositions comme ça dans certaines lois provinciales. Il y a une recommandation de l’Assemblée générale des Nations Unies, du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, qui va exactement dans le même sens. Et, d’après ce que je crois comprendre, d’après les dépêches dans les journaux, même la Cour suprême des États-Unis, actuellement au moment où on se parle, est prête à remettre en question le Premier Amendement lorsqu’on parle de discours haineux. Alors, autrement dit, il y a un mouvement à travers le monde actuellement pour réagir, pour dire : les propos haineux de ce type ne sont pas acceptables dans quelque société que ce soit.

SRC 02:19:01 / PdeB 05:42 Michel C. Auger : Monsieur Frémont, plaçons nous dans la situation … bon c’est un cas hypothétique mais …un jeune homme qui se fait intimider par ses collègues de classe parce qu’il est musulman, par exemple. En quoi est-ce que la disposition que vous voulez ajouter à la Charte québécoise va l’aider, lui, va le protéger?

SRC 02:19:16 / PdeB 05:57 Jacques Frémont : Techniquement, si c’est un jeune homme qui se fait intimider parce qu’il est musulman, c’est déjà couvert par la Charte québécoise. Vous avez tout à fait raison. C’est lorsqu’on a des propos généraux, des propos haineux généraux, de l’incitation à la haine, etc., où là il n’y a pas de victimes particularisées, c’est le groupe en général qui est victime — c’est ça qu’on vise par cette proposition.

SRC 02:19:38 / PdeB 06:19 Michel C. Auger : Est-ce que ça va faire augmenter le nombre de plaintes que reçoit la Commission, à votre avis? Est-ce que vous êtes prêts à recevoir ces plaintes-là?

SRC 02:19:45 / PdeB 06:26 Jacques Frémont : Bien, écoutez… Pour vous dire, on va être prêt à les recevoir le cas échéant mais on espère, qu’au contraire, ces comportements, ces propos haineux qu’ils vont diminuer, que les gens vont se rendre compte que c’est sérieux et qu’il y a une victime. Les gens souffrent quand ils lisent ça, quand ils font partie de certains groupes. Alors, espérons que c’est un phénomène qu’on va collectivement harnacher et qu’on va faire diminuer l’intimidation. C’est pour ça … C’est ce qu’on a proposé … cette disposition au gouvernement du Québec.

SRC 02:20:17 / PdeB 06:58 Michel C. Auger : Jacques Frémont, président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec, merci beaucoup d’avoir été avec nous.

SRC 02:20:22 / PdeB 07:03 Jacques Frémont : Merci monsieur Auger

SRC 02:20:23 / PdeB 07:04 Michel C. Auger : Au revoir

SRC 02:20:23 / PdeB 07:04 Jacques Frémont : Au revoir