Un rapport épingle le budget communication des ministères.

Publié le 5 Novembre 2011

Figaro.fr

Évoquant des irrégularités dans les dépenses, la Cour des comptes pointe du doigt plusieurs ministères. Matignon, particulièrement visé, se justifie et parle de «divergence d'interprétation».

Après les sondages de l'Élysée , c'est au tour du budget communication des ministères d'être épinglé. La Cour des comptes a rendu en octobre un rapport sur les dépenses de communication (coaching, sondages) de Matignon et de dix autres ministères. France Télévisions en a dévoilé le contenu mercredi. À plusieurs reprises, ce rapport fait état de procédures irrégulières ou contestables. Il apparait que «les relations entre les administrations publiques et les prestataires externes ne sont pas toujours conformes aux règles de la commande publique». En clair, les ministères auraient signé des contrats avec des entreprises extérieures sans respecter les lois du marché public, c'est à dire sans «publicité ni mise en concurrence».

 

Pierre Giacometti, dirigeant du cabinet Giacometti-Péron.
Pierre Giacometti, dirigeant du cabinet Giacometti-Péron.Crédits photo : STEPHANE DE SAKUTIN/AFP

 

Parmi les bénéficiaires supposés de ces pratiques, le cabinet Giacometti-Péron s'est vu commander entre 2008 et 2010 pour plusieurs centaines de milliers d'euros de prestations par les différents ministères. La société est dirigée par Pierre Giacometti, ancien directeur général de l'Ipsos. L'homme est un proche de Nicolas Sarkozy. Il était notamment présent au Fouquet's le soir de son élection en 2007.

Des commandes passées «hors marchés»

En 2009 et 2010, le cabinet du ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux, à l'époque - a passé deux marchés de conseil avec cette société. Le premier, de 107.640 €, et le second, de 21.528 €, avaient été conclus lors d'une «procédure adaptée» selon le rapport. Or, quatre commandes ont ensuite été passées «hors marché» pour un total de 93.288 €.

Même constat pour le ministère de l'Immigration, alors aux mains d'Eric Besson. Le 12 novembre 2009, son cabinet a confié à Giacometti-Péron un marché de « coaching en image pour le ministre », d'abord selon une procédure normale. 105.248 € ont été dépensés pour un contrat qui s'étala sur cinq mois, jusqu'au 12 avril 2010. Mais après la fin légale du contrat, le cabinet du ministre a continué à recourir aux services de la société Giacometti-Péron uniquement par «bons de commande». Quatre paiements de 76.729€ ont ainsi été réalisés, cette fois sans répondre aux règles de la commande publique.

Matignon justifie son recours à une procédure d'urgence

Le rapport de la Cour des comptes met aussi en cause l'Hôtel de Matignon pour des faits similaires. Entre mai 2008 et juillet 2011, trois contrats successifs ont été signés, encore une fois, avec la même société, pour un montant total de 694.059€. Le marché avait pour objet «l'élaboration et la présentation de diagnostics hebdomadaires synthétiques basés sur les différents matériaux d'information relatifs au gouvernement et sur la veille média» et «l'accompagnement des investissements du cabinet du premier ministre en matière d'achat d'études». Là aussi, le marché a été passé sans publicité ni mise en concurrence. Pour le justifier, Matignon a invoqué l'utilisation d'une «procédure d'urgence» : l'article 35 du Code des marchés publics, qui permet alors de contourner la loi. Une raison jugée insuffisante pour la Cour des comptes.

Contacté par Le Figaro, Matignon maintient sa version des faits : «Compte-tenu du contexte, nous avions besoin de recourir à la procédure d'urgence. Cette procédure est d'ailleurs prévue dans le code des marchés publics. Nous avons une divergence d'appréciation avec la Cour des comptes sur ce point». Avant d'ajouter : «Pierre Giacometti est un professionnel reconnu et compétent». Une justification qui ne suffit pas à Delphine Batho, la députée PS ayant demandé jeudi l'audition de Pierre Giacometti et de François Fillon devant la commission des Finances de l'Assemblée nationale.

Des dépenses elles-mêmes contestables

Au-delà de la manière dont les prestations ont été attribuées, c'est leur nature même qui est sévèrement taclée dans le rapport. Les dépenses en communication des ministères, qui ne sont «pas toujours facilement mesurables», représentent 600 millions d'euros sur 2006-2010, d'après un calcul de l'AFP. Le contenu et les facturations de ces dépenses sont «difficiles à contrôler» voire «discutables» d'après les magistrats de la Cour, qui soulignent aussi que «le financement sur deniers publics de sondages relatifs à l'image personnelle des ministres ou à des sujets éloignés de l'action du gouvernement prête à discussion.» Exemple en 2008 où une étude a été commandée à l'institut Médiascopie sur le «niveau d'adhésion suscité par les propos tenus par le ministère de la Défense», Hervé Morin à l'époque, au cours de l'émission «A Vous de Juger» le 11 septembre 2008.

Rédigé par Gérard Brazon

Publié dans #Politique Française

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