Réforme de l'ISF: Gagner plus ou dépenser moins.

Publié le 3 Mars 2011

PARIS (Reuters) - La réforme prochaine de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) devrait en exonérer au moins la moitié des contribuables qui le paient, a déclaré jeudi François Fillon, en confirmant la suppression du bouclier fiscal. Le gouvernement prévoit de présenter au plus tard fin avril un projet de loi sur la fiscalité du patrimoine. Il devrait se traduire soit par une réforme en profondeur de l'ISF, soit par sa suppression pure et simple. Son objectif est de faire adopter cette réforme par le parlement avant l'été.

La réforme de l'ISF "devrait permettre de sortir de l'imposition sur la fortune les 300.000 foyers qui y sont entrés depuis dix ans essentiellement à cause de la flambée des prix de l'immobilier", a dit le Premier ministre en ouvrant un colloque sur la fiscalité et le patrimoine au ministère de l'Economie. "Il n'est pas question de toucher au livret A, à l'assurance vie du petit épargnant, ni à aucun des placements des ménages qui ne sont pas à l'ISF aujourd'hui", a-t-il ajouté.

L'ISF touche actuellement un peu moins de 600.000 contribuables pour un produit d'environ quatre milliards d'euros. "Nous ne financerons pas cette réforme par la dette", a précisé le chef du gouvernement. "L'équilibre budgétaire sera rigoureusement respecté." La suppression du bouclier fiscal, réforme emblématique du début de la présidence de Nicolas Sarkozy qui plafonne les impôts payés par un contribuable à 50% de l'ensemble de ses revenus, devrait rapporter 700 millions d'euros environ à l'Etat.

"Nous devons regarder la vérité en face: le bouclier fiscal a été mal compris, et sans doute la crise que nous avons traversée a-t-elle rendu nos concitoyens plus sensibles à certains de ses effets", a admis François Fillon, qualifiant ce dispositif de "remède imparfait" aux défauts de l'ISF. Présenté par l'opposition de gauche comme un "cadeau pour les riches", le bouclier fiscal était de plus en plus critiqué dans la majorité. Parallèlement, l'idée d'une suppression totale de l'ISF, défendue notamment par Jean-François Copé, le secrétaire général de l'UMP, est elle aussi rejetée par une partie de la majorité, notamment au Nouveau Centre.

Partisan pour sa part d'une abrogation de l'ISF comme du bouclier fiscal, Jean Arthuis, le président centriste de la commission des Finances du Sénat, a souligné jeudi lors du colloque la nécessité de trouver un "gage budgétaire" pour couvrir les trois milliards de recettes fiscales concernées par la réforme. Il a plaidé pour la création d'une nouvelle tranche supérieure d'impôt sur le revenu à 45% et pour une révision de l'assiette comme du barème de l'imposition des plus-values mobilières et immobilières.

L'opposition socialiste craint quant à elle que les classes moyennes et défavorisées paient la facture. "Si l'on touche à l'ISF sans toucher la recette, on perd 4,5 milliards d'un seul coup", a dit le député socialiste Claude Bartolone, sur France Info. "Je ne voudrais pas qu'une nouvelle fois on s'intéresse à ceux qui ont tout dans la vie pour pénaliser une nouvelle fois les retraités, les salariés et les chômeurs."

Le gouvernement pourrait donc présenter le mois prochain un projet de réforme modifiant les taux de l'ISF et surtout son seuil de déclenchement, actuellement fixé à 790.000 euros. Les quelques semaines de débats qui précèderont la présentation du texte seront animées notamment par le rapport de la Cour des comptes sur la comparaison des systèmes fiscaux et sociaux français et allemand, à l'heure où la zone euro tente de s'entendre sur les moyens d'une meilleure convergence économique. "Puis, le rapport conjoint qui sera élaboré avec le ministère des Finances allemand nous aidera à progresser dans le sens d'une convergence fiscale plus grande entre nos deux pays et au sein de l'Union européenne", a dit François Fillon. "On a réussi par le passé à le faire pour la TVA. Il faut aujourd'hui que nous y parvenions pour l'impôt sur les sociétés, dont nous devons en premier lieu harmoniser l'assiette, avant peut-être d'envisager les taux." "Pour baisser les impôts à terme, nous devons en priorité baisser nos dépenses", a-t-il souligné.

Marc Angrand, édité par Gilles Trequesser

Puis-je proposer, pour baisser les dépenses, de se pencher sur les fameuses dépenses sociales perçues et signalées par Marine Le Pen qui les a énumérées dans sa conférence de presse.

Je ne dis pas celà pour lui faire de la pub mais simplement pour que des responsables politiques viennent les confirmer ou... les démentir. A ce jour, c'est ni l'un ni l'autre en vertu, du principe qu'il ne faut pas faire de la pub lepéniste en en parlant. La technique du mépris classique en politique. Je t'ignore donc, tu n'existes pas.

Seulement voilà, je reste persuadé qu'en refusant de mettre sur le tapis les dépenses, à refuser de contrôler les sommes considérables qui sont allouées à l'immigration, c'est le résultat inverse qui finira par se faire jour. La tête dans le sable n'a jamais été le meilleur moyen de prévoir ou d'envisager le danger.

Gérard Brazon