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/image%2F1477348%2F20161129%2Fob_bc2853_bandeau-11-2016-3.jpg "Election 2017: \"Un peuple qui élit des politiques corrompus, des renégats n'est pas une victime, il en est complice.\" Georges Orwell")
Pour la Cour de cassation, la PMA n'est pas un "obstacle" à l'adoption.
Publié le 23 Septembre 2014
Quand on vous disait qu'un million et demi de personnes dans la rue n'interdira pas de nous mettre la totalité du projet prévu pour favoriser à la fois le mariage, l'adoption et la location des ventres in fine....
La cour avait été saisie pour avis par les tribunaux d'Avignon et Poitiers, concernant l'adoption au sein d'un couple de même sexe d'enfants nés par procréation médicalement assistée à l'étranger.
La Cour de cassation juge que la PMA, la procréation médicalement assistée, n'est pas un "obstacle" à l'adoption. La plus haute juridiction judiciaire française a rendu son avis, mardi 23 septembre. Elle ne voit donc pas d'obstacle à l'adoption d'un enfant issu d'une insémination artificielle avec donneur anonyme à l'étranger au sein d'un couple homosexuel, l'adoption étant ouverte à ces couples.
La cour avait été saisie pour avis par les tribunaux d'Avignon et Poitiers, concernant l'adoption au sein d'un couple de même sexe d'enfants nés par procréation médicalement assistée à l'étranger. En pratique, la justice répond déjà positivement aux demandes, dans la majorité des cas.