La Laïcité vu par des élus en charge. Point de vue

Publié le 29 Juillet 2011

La laïcité à la française trouve ses origines dans la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation de églises et de l’Etat encore en vigueur aujourd’hui. L’article 1er de la constitution du 4 octobre 1958 dispose : « La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. (…) Elle respecte toutes les croyances ». Régulièrement sous le feu de l’actualité, la laïcité concerne de nombreuses facettes de la vie et des missions des collectivités locales : le domaine public, la gestion des cimetières, les subventions des associations, les écoles et les cantines, les activités sportives etc.

Exercice des cultes. Fin 2006, la commission « Machelon » a eu pour mission de rénover la loi du 9 décembre 1905 et les relations entre les églises et l’Etat. Elle devait s’attacher à envisager la question des inégalités entre les religions chrétiennes et les autres religions, notamment l’Islam et le judaïsme.
Ainsi, les anciens lieux de cultes catholiques font partie du domaine public et bénéficient des règles de la domanialité publique. Alors que les collectivités publiques ne peuvent subventionner une association cultuelle, elles peuvent néanmoins allouer des sommes pour réparer les édifices affectés au culte public et pour entretenir les édifices leur appartenant. C’est dans ce contexte que la jurisprudence administrative tend à assouplir les conditions d’attribution d’un terrain en vue de la construction d’une mosquée.

Services publics. Les cimetières sont en principe interconfessionnels, sauf en Alsace et Moselle. Mais le ministère de l’Intérieur incite les élus à mettre en place des carrés confessionnels. Cependant, cette pratique est juridiquement fragile au regard du principe de neutralité des cimetières.

Les administrations sont soumises à la neutralité dans l’exercice de leur fonctions. Les écoles rencontrent des difficultés dans la mise en œuvre de la laïcité, notamment avec les interdictions du port du foulard islamique à l’école ou la problématique des repas dans les cantines qui contiennent du porc.
Certaines communes ont mis en place des horaires de piscine réservées pour faciliter l’accès des femmes de certaines confessions à ce service public. Le principe de neutralité doit également s’appliquer lors de la dénomination des espaces publics.