Christine Taubira, laxisme, culture de l'excuse et injustice
Publié le 31 Mai 2012
Christine TAUBIRA, la nouvelle garde des Sceaux a déclaré récemment au micro de Radio France International:
" Les brûleurs du drapeau français le 6 Mai ne seront pas poursuivis.Il s'agit d'un geste de liesse pardonnable "
CODE PENAL Article 433-5-1 créé par la loi n°2003-239 du 18 mars 2003- Art 113 JO du 19 mars 2003 :
Le fait, au cours d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques, d'outrager publiquement l'hymne national ou le drapeau tricolore est puni de 7500 euros d'amende.
Lorsqu'il est commis en réunion, cet outrage est puni de 6 mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende.
CODE PENAL Article 433-5-1 créé par la loi n°2003-239 du 18 mars 2003- Art 113 JO du 19 mars 2003 :
Le fait, au cours d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques, d'outrager publiquement l'hymne national ou le drapeau tricolore est puni de 7500 euros d'amende.
Lorsqu'il est commis en réunion, cet outrage est puni de 6 mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende.
Ça promet ! Après une telle déclaration, il est urgent que François Hollande dise enfin aux Français ce qu'il veut faire de notre Pays en nommant semblable personne Garde des Sceaux !